Résultats généraux

L’effectif suivi est constitué des travailleurs ayant porté au moins un dosimètre à lecture différée dans l’année ou ayant reçu un résultat dosimétrique à l’aide du système de modélisation numérique de la dose efficace, Sievert PN. La dose individuelle moyenne est calculée sur l’effectif des travailleurs ayant reçu une dose efficace annuelle supérieure au seuil d’enregistrement des dosimètres à lecture différée. Elle tient compte des différentes composantes de rayonnements ionisants (X, gamma, bêta, neutrons). Toutefois, pour l’année 2024, elle est calculée sur l’ensemble des travailleurs suivis, ceux-ci faisant tous désormais l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle et étant ainsi considérés comme exposés au sens de la réglementation.
L’effectif suivi et la dose individuelle moyenne ont tendance à augmenter sur la période 2015-2022, à l’exception de 2020 et 2022. En 2023, l’effectif suivi était en diminution, alors que la dose individuelle moyenne augmentait. En 2024, seuls les travailleurs faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle (SDI) sont suivis dans SISERI. Cela inclut les travailleurs classés en catégorie A ou B au sens de l’article R.4451-57 du Code du travail, ceux exposés à une dose efficace liée au radon provenant du sol susceptible de dépasser 6 millisieverts (mSv), ainsi que ceux affectés au groupe 1 ou 2 d’intervenants en situation d’urgence radiologique (SUR). Pour ces derniers, l’employeur n’a pas d’obligation à mettre en place leur SDI tant qu’il n’y a pas d’intervention en SUR. De ce fait, il n’est plus pertinent de comparer les effectifs totaux de 2024 avec ceux des années précédentes. En revanche, une comparaison reste possible avec les effectifs des travailleurs suivis les années précédentes au titre d’une SDI. Ainsi, l’effectif surveillé en 2024 est en diminution par rapport à ceux des travailleurs bénéficiant d’une SDI des années précédentes. Cette baisse s’explique notamment par le fait que la transmission des résultats dosimétriques dans SISERI par les organismes accrédités n’est pas encore complètement exhaustive. La dose moyenne pour l’année 2024 étant calculée sur l’ensemble des travailleurs suivis, il est préférable de ne pas comparer les doses efficaces ou équivalentes moyennes de 2024 avec celles des années précédentes. La part de l’effectif ayant reçue une dose efficace annuelle supérieure à 0,1 mSv, seuil d’enregistrement des dosimètres individuels à lecture différée, est relativement stable depuis 2018. En 2024, cette part augmente en raison de l’arrêt de la transmission à SISERI des données concernant les travailleurs faisant uniquement l’objet d’une surveillance radiologique (anciennement appelés « travailleurs non classés »), majoritairement faiblement exposés.

En termes d’effectif suivi, le domaine des activités médicales, dentaires et vétérinaires reste le plus important, suivi de l’industrie nucléaire. Les domaines de l’exposition à la radioactivité naturelle et celui de l’industrie nucléaire présentent les valeurs de doses efficaces annuelles moyennes les plus élevées sur la période 2015-2024, sauf en 2023, pour laquelle c’est le domaine de l’industrie non nucléaire qui présente la dose efficace annuelle moyenne la plus élevée.

Le nombre de travailleurs faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique du cristallin est en baisse en 2023, alors qu’il semblait se stabiliser en 2022 et était en progression depuis 2015 (à l’exception de 2020). L’effectif de 2024 inclut uniquement les travailleurs faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle. De ce fait, il n’est plus pertinent de comparer les effectifs totaux de 2024 avec ceux des années précédentes. La dose équivalente annuelle moyenne pour l’exposition du cristallin a baissé en 2023. Elle était relativement stable depuis 2017. En raison du changement de méthode de calcul, il n’est pas pertinent de comparer la dose équivalente annuelle moyenne au cristallin de 2024 avec celles des années antérieures. L’analyse de la répartition des effectifs par classe de dose montre que la majorité des travailleurs n’a enregistré aucune dose.

Si plus des trois quarts des effectifs suivis pour la dosimétrie du cristallin appartiennent au domaine médical, le secteur avec la dose équivalente annuelle au cristallin la plus élevée varie d’une année à l’autre. La part des travailleurs ayant une dose équivalente annuelle au cristallin supérieure au seuil d’enregistrement des dosimètres est majoritaire dans les domaines du nucléaire et de l’industrie non nucléaire.

L’effectif suivi pour une exposition des extrémités a diminué en 2023, alors que l’effectif était relativement stable sur la période 2015-2022. En 2024, cet effectif inclut uniquement les travailleurs faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle. De ce fait, il n’est pas pertinent de comparer l’effectif de 2024 à ceux des années précédentes. Le nombre de travailleurs bénéficiant d’une dosimétrie par bague était en diminution en 2023, après une stabilisation globale depuis 2018.

Pour la dosimétrie des extrémités (bague et poignet) ainsi que pour la dosimétrie par bague, la dose équivalente annuelle totale est restée stable entre 2021 et 2022, avant d’augmenter en 2023. En 2024, cette dose équivalente annuelle totale continue de progresser par rapport à celle des travailleurs suivis lors des années précédentes dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle.

Jusqu’en 2023, le bilan de l’exposition interne reposait sur un recueil via un questionnaire adressé aux organismes accrédités (OA), en raison de l’insuffisance des données disponibles dans SISERI. L’année 2024 marque la première utilisation des données de SISERI pour l’élaboration du bilan de la surveillance de l’exposition interne. En diminution en 2024, le nombre total d’analyses réalisées dans le cadre de la surveillance de routine ou de la surveillance spéciale était en légère augmentation entre 2021 et 2023, alors qu’il avait tendance à diminuer sur la période 2015-2020.
Pour la surveillance de routine, le nombre de travailleurs présentant un résultat positif augmente sur la période 2015-2018, diminue jusqu’en 2021 et ré-augmente depuis 2022. L’augmentation considérable en 2024 du nombre de travailleurs présentant un résultat positif par rapport aux années précédentes s’explique principalement par l’utilisation, pour la première fois en 2024, des données issues de SISERI. Auparavant, ces informations étaient recueillies via un questionnaire adressé aux organismes accrédités, dont les retours n’étaient pas exhaustifs. L’évolution de ces indicateurs en ce qui concerne la surveillance spéciale (mise en place pour quantifier des expositions significatives suite à un événement anormal réel ou suspecté) est par essence fluctuante d’une année sur l’autre.

Que ce soit pour les examens anthroporadiométriques ou les analyses radiotoxicologiques, la très grande majorité des analyses concerne le domaine nucléaire.

Le nombre de travailleurs identifiés comme ayant fait l’objet d’un calcul de dose engagée est en baisse en 2024 par rapport aux années antérieures, alors que la tendance était en hausse (sauf en 2020). Jusqu’en 2023, les valeurs de doses efficaces engagées étaient généralement faibles, à l’exception d’une valeur supérieure à la limite réglementaire observée en 2020 (21,3 mSv, estimée pour un travailleur du secteur de la fabrication du combustible) et d’une valeur proche de la limite réglementaire en 2016 (19,6 mSv, estimée pour un prestataire du nucléaire).La valeur maximale de dose efficace engagée en 2023 est de 3,9 mSv pour un travailleur du secteur de la logistique et maintenance du domaine nucléaire. Contrairement aux années précédentes, en 2024, 31 travailleurs exposés au radon provenant du sol ont reçu des doses efficaces engagées supérieures à 6 mSv. Parmi eux, huit ont dépassé la valeur limite d’exposition professionnelle de 20 mSv pour la dose efficace sur 12 mois consécutifs, fixée par le Code du travail.

Lorsque le dépassement d’une des limites réglementaires de dose est signalé, selon les dispositions réglementaires en vigueur, le médecin du travail (MDT) doit diligenter une enquête et statuer quant au maintien ou non de la valeur. Les données présentées ici prennent en compte les conclusions du MDT le cas échéant.
En 2024, onze dépassements de la limite réglementaire de 20 mSv pour la dose efficace, associés à une exposition externe et interne, ainsi que deux dépassements de la limite réglementaire de 500 mSv pour la dose équivalente à la peau, ont été enregistrés.

Les événements de radioprotection recensés jusqu’en 2023 concernaient les incidents déclarés à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), dont l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) recevait une copie, ainsi que les événements non déclarés dont l’IRSN avait connaissance et qu’il considérait comme des signaux pertinents pour la radioprotection. Les événements significatifs présentés en 2024 concernent uniquement les travailleurs exposés au sens de l’article R. 4451-64 du Code du travail. Ils ne doivent pas être confondus avec ceux déclarés et centralisés par l’ASNR conformément à l’article R. 4451-78 du Code du travail. Ces événements comprennent les déclarations à l’ASNR relatives aux travailleurs exposés au sens de l’article R. 4451-64 du Code du travail dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle (SDI), ainsi que ceux enregistrés dans SISERI, notamment les cas de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les doses efficaces et équivalentes dans le cadre de la SDI.
Le nombre d’événements significatifs de radioprotection est resté globalement stable, à l’exception de l’année 2024, pour laquelle on note une augmentation notable. Cette hausse s’explique par le fait qu’avant 2024, les évènements présentés ne prenaient pas en compte l’ensemble des déclarations réalisées via le téléservice (https://teleservices.asn.fr), en raison de l’indisponibilité partielle des données. À partir de 2024, le bilan devient complet grâce à la consolidation des informations issues des bases PIREX (Plateforme Intégrée de Retour d’Expérience), SISERI, et de l’accès à l’ensemble des données issues de la télédéclaration. Le domaine nucléaire affiche le nombre d’événements le plus élevé.